| Titrisation |
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Une Structure de Financement Attrayante Le 22 mars 2004, le Luxembourg a introduit une nouvelle loi sur la titrisation, créant ainsi un cadre juridique, réglementaire et fiscal extrêmement attrayant pour les véhicules de titrisation. Cette nouvelle loi vise principalement à offrir un haut degré de flexibilité, une protection élevée de l'investisseur et une certitude juridique dans un environnement fiscalement neutre. Nous présentons ici quelques-uns des avantages et caractéristiques uniques de la titrisation, ainsi que certains des critères d'éligibilité :
Qu'est-ce que la titrisation ? La titrisation est une technique de financement qui consiste à transférer un lot d'actifs (principalement des actifs financiers sous quelque forme que ce soit) d'un cédant vers un véhicule spécialement conçu à cette fin, qui émet ensuite une dette avalisée par les actifs transférés et les paiements qui en résultent. La titrisation sert principalement à :
Flexibilité L'un des attraits de la titrisation est sa flexibilité. La loi luxembourgeoise autorise un très haut degré de flexibilité en ce qui concerne :
Types de véhicules de titrisation Un véhicule de titrisation peut prendre deux formes :
Quelle que soit la forme juridique choisie, le véhicule de titrisation peut présenter différents compartiments recevant différents types d'actifs et financés par l'émission de valeurs mobilières distinctes. Réglementation du véhicule de titrisation Un véhicule de titrisation tombe sous le coup de la réglementation de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) - organe de surveillance-, si le véhicule émet régulièrement des valeurs mobilières à destination du public. La réglementation englobe l'approbation de l'acte de constitution ou du règlement de gestion, la notification et l'acceptation de membres du conseil d'administration et la preuve d'une organisation et de ressources adéquates. Les actifs logés dans un véhicule de titrisation qui prennent la forme de valeurs mobilières transférables et d'espèces doivent être déposés auprès d'une banque luxembourgeoise. Si le véhicule n'émet pas régulièrement, il n'est pas soumis à la réglementation de la CSSF. Catégories d'actifs entrant en ligne de compte pour la titrisation La législation luxembourgeoise assure un degré unique de flexibilité. Les catégories d'actifs titrisables ne sont soumises à aucune restriction. Il est possible de procéder directement à la titrisation d'actifs, qu'ils soient corporels ou incorporels. Les risques liés à la détention d'actifs, corporels ou incorporels, peuvent également faire l'objet d'une titrisation. Techniques de titrisation d'actifs La loi luxembourgeoise est tout aussi flexible sur le plan des techniques de titrisation utilisées. Les actifs peuvent être transférés dans le véhicule de titrisation par un changement effectif de propriété du cédant au véhicule de titrisation ou par la vente, au cédant, d'une protection contre le risque de crédit du véhicule de titrisation. Le véhicule de titrisation peut, tout en étant unique, simultanément acquérir des actifs et émettre des valeurs mobilières pour le financement des actifs. Le processus de titrisation peut être réalisé par le biais d'une structure double, où l'acquisition et le financement des actifs sont logés dans deux véhicules différents ne relevant pas nécessairement de la même juridiction. Protection élevée de l'investisseur Les véhicules de titrisation de droit luxembourgeois permettent d'accroître la protection de l'investisseur.
Neutralité fiscale La neutralité fiscale constitue l'un des principaux atouts des véhicules de titrisation luxembourgeois. L'imposition effective dépend de la forme juridique adoptée par le véhicule de titrisation. Les véhicules de titrisation organisés en entités sociales sont soumis à :
Ils ne sont pas soumis à :
Comme les sociétés de titrisation sont des sociétés résidentes entièrement imposables, les conventions fiscales doubles sont d'application. Les véhicules de titrisation organisés en fonds communs de placement ne sont pas soumis à :
Autre avantage, les services de gestion procurés par la société de gestion sont exemptés de TVA. |