Trust

Le «Trust» est un contrat (Trust Deed) selon lequel une personne, le Settlor (constituant) cède la propriété d'un actif à un Trustee qui le conserve et le gère afin de le remettre, généralement au décès du constituant ou à une date fixée à cet effet, à un ou plusieurs Beneficiary.

Le contrat fixe les pouvoirs et obligations de chacun des contractants (le constituant et le trustee). Il intègre également à la date de signature, la nature de l'actif, les volontés du constituant notamment en ce qui concerne le (ou les) bénéficiaire(s), ainsi que la répartition de l'actif par bénéficiaire.

Le constituant garde le contrôle de l'actif durant sa vie et peut, par exemple, à tout moment:

• sous forme de revenu ou de capital, prélever des fonds pour son propre compte.
  
• changer de Trustee.
  
• modifier le (ou les) bénéficiaire(s).
  
• changer la répartition par bénéficiaire.
  
• mettre fin au Trust Deed.
  

1) Le «Trust» est une structure qui tombe sous le droit commun. Le droit civil du pays de résidence du constituant ne s'applique pas.

2) Le «Trust» garantit un parfait anonymat, tant du côté du constituant que des bénéficiaires. En effet, les bénéficiaires ne doivent pas nécessairement être informés au préalable des intentions du constituant. Deux bénéficiaires distincts ne se connaitront jamais. Le constituant du trust ne sera jamais connu de tierces personnes.

3) Le «Trust» permet de distinguer les bénéficiaires en nu-propriété et ceux en usufruit.

4) Au niveau de la fiscalité, le «trust» sera neutre car il n'est soumis à aucun impôt sur le revenu, ni sur les plus-values.

5) Un «Trust» peut être créé très facilement à partir de Luxembourg.

Contrat fiduciaire

Le Grand Duché de Luxembourg a consacré un texte législatif à faire reconnaître la Fiducie.

Il s'agit de l'opération par laquelle le Fiduciant (vous) confie au Fiduciaire (nous la fiduciaire) un actif à gérer pendant une période donnée.

L'exemple d'application le plus répandu est celui du client qui confie à nous une portefeuille titres,…... Dans ce cas, le client se dépouille de la propriété juridique du portefeuille titre,…. au profit de nous, tandis qu'il en conserve la propriété économique : donc il a le droit aux revenus.

L'actif est placé en dehors du bilan de la fiduciaire. En cas de faillite le client conserve donc tous ses droits sur le portefeuille titres.

Ces opérations sont dorénavant régies par une Loi et tous types de biens peuvent être placés en Fiducie auprès de tous Fiduciants (valeurs mobilières, immobilières, corporelles, incorporelles, luxembourgeoises ou étrangères, actions,...).

La convention de Fiducie peut faire l'objet d'un enregistrement. (Seul le droit fixe est applicable).